Règlement du concours-photo : "En mai, photographie ce qui te plait" 25/04/2017

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Règlement

Created: April 24, 2017, 4:24 pm

Règlement version Française

ARTICLE 1 – ORGANISATION DU CONCOURS

Office de Tourisme et des Congrès du St-Quentinois (ci-après la « société organisatrice ») immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : 444 009 914 00011 dont le siège social est situé au 3 rue Emile Zola 02100 Saint-Quentin. Organise du 26/04/2017 au 26/05/2017 inclus, un Concours intitulé : «Concours photo "en mai, photographie ce qui te plait"» (ci-après dénommé « le Concours»), selon les modalités décrites dans le présent règlement. Ce Concours sera accessible à partir de plusieurs site web partenaires, sur différents réseaux sociaux et accessible sur mobile. Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Apple ou Microsoft. Les données personnelles collectées sont destinées à la société organisatrice et non à Facebook, Google, Apple ou Microsoft.

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

Le Concours est ouvert à toute personne physique, majeure dans son pays et ayant l’âge minimum légal au regard de la législation alcool et tabac de son pays, disposant d'un accès à internet ainsi que d'une adresse électronique valide à l'exception des personnels de la société organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes personnes ayant participé à l'élaboration du Concours. Le Concours est limité à une seule participation durant toute la durée du Concours. Le Concours est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours. Le Concours est accessible dans tous les pays à l’exception de l’Italie dont les habitants sont exclus de toute participation au Concours. Rappel de la loi française du 10 janvier 1991 ou dite loi Evin relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme : L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération. Fumer nuit gravement à la santé. Le seul fait de participer à ce Concours implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.

ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION

Ce Concours se déroule exclusivement sur internet aux dates indiquées dans l’article 1 et est accessible depuis différents sites partenaires et réseaux sociaux. Il est également accessible sur mobile. La participation au Concours s’effectue en remplissant le formulaire de participation mis à disposition des participants puis en téléchargeant une contribution pour concourir. Le thème que la contribution doit respecter est le suivant : “Vous aimez le Saint-Quentinois ? Montrez-le ! Prenez-vous en photo dans votre coin préféré. La présence humaine est obligatoire sur la photo. Le lieu doit se trouver dans le Saint-Quentinois (Agglomération du Saint-Quentinois, Communautés de Communes du Val de l’Oise et du Pays du Vermandois). Dites-nous en commentaire où la photo a été prise.” Les propriétés de la contribution doivent être les suivantes : Format autorisé : .jpg et .jpeg Poids maximum : 2 Mo Le Concours étant accessible sur téléphone mobile (Smartphone), en aucun cas Apple, Microsoft, Google où toute autre plate-forme d'application mobile ne seront tenus responsables en cas de litige lié au Concours.

ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS

Les formulaires qui ne seront pas entièrement remplis ne seront pas pris en compte. Le(s) gagnant(s) recevra(ont) un courrier électronique, à l’adresse électronique qu’il(s) aura(ont) fournie dans le formulaire de participation, dans les 7 jours suivant le tirage au sort, lui (leur) confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 7 jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant. Les 150 contributions ayant le plus de votes des internautes seront pré-sélectionnés pour une Délibération par un Jury. Puis, le(s) 16 gagnant(s) sera(ont) désigné(s) par un jury composé de 3 membres de la société organisatrice sur des critères d'originalité, d'esthétisme et de maîtrise technique parmi les contributions des participants ayant complété et validé le formulaire de participation et soumis une contribution valide.

ARTICLE 5 – DOTATION

Le concours est doté du (des) lot(s) suivant(s), attribué(s) au(x) participant(s) valide(s) déclaré(s) gagnant(s). Chaque gagnant remporte un seul lot.

Liste des lots :

- 1 x Une promenade aérienne en avion Décollage de l'Aérodrome de Roupy Route de Paris 02 590 ROUPY d'une valeur de 125 EUR TTC

- 1 x Un baptême de l'air en hélicoptère ULM - Helicopt'R Helicopt'R Décollage de l'aérodrome de Roupy Route de Paris 02 590 ROUPY d'une valeur de 110 EUR TTC

- 1 x Un saut en parachute - Tamdem Saut en parachute Tamdem Aérodrome de Peronne - Saint-Quentin Chaussée Brunehaut 80200 Estrées Mons d'une valeur de 100 EUR TTC

- 1 x 2H00 de relaxation - Spa Avenue Réservation de la salle de spa pour une durée de 2h00 chez "Spa Avenue" Spa Avenue 90 bis rue Villebois Mareuil 02 100 Saint-Quentin d'une valeur de 85 EUR TTC

- 1 x Un vol en Autogire - Aero-Dom Durée : 20 minutes Décollage de l'aérodrome de Roupy Route de Paris 02 590 ROUPY d'une valeur de 80 EUR TTC

- 1 x Gommage et modelage du corps - Mary Cohr Escale détente Aromatique Gommage du corps et modelage relaxant Mary Corh 41 rue Emile Zola 02 100 Saint-Quentin d'une valeur de 80 EUR TTC

- 1 x Un partie de karting de 20 minutes pour 4 personnes - Défi Parc Durée d'une partie : 7 minutes Défi Parc 104 rue Pierre Sémard 02430 GAUCHY d'une valeur de 60 EUR TTC

- 1 x Un repas pour deux personnes - Le Glacier Sur la base : 1 menu 3 plats Découverte par personne 1 apéritif par personne Valeur totale : 50€ Le Glacier 28 Place de l'Hôtel de Ville 02 100 Saint-Quentin d'une valeur de 50 EUR TTC

- 1 x Une session de karting sur glace pour 2 personnes - La BUL La BUL Rue Lamartine 02 100 Saint-Quentin d'une valeur de 41.7 EUR TTC

- 1 x Une partie de laser game pour 4 personnes - Laser Game Evolution Laser Game Evolution 285 rue de Guise 02 100 Saint-Quentin d'une valeur de 32 EUR TTC

- 5 x Chèque cadeau de 20€ au Grand Café de l'Univers Le Grand Café de l'Univers 11 place de l'Hôtel de Ville 02 100 SAINT-QUENTIN d'une valeur de 20 EUR TTC

- 1 x Un atelier enfant d'1h30 - Cré'Atelier Cré'Atelier 16 rue de la Comedie 02 100 Saint-Quentin d'une valeur de 19 EUR TTC

La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants. En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.

ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION

Les participants autorisent la vérification de leur identité et de toutes les informations figurant sur le formulaire de participation. Les participations dont le formulaire ne sera pas entièrement rempli et/ou comportant des coordonnées incomplètes ou fausses ne seront pas prises en considération et entraînent l’élimination de la participation. De même, le non respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.

ARTICLE 7 – MODIFICATION DES DATES DU JEU ET ELARGISSEMENT DU NOMBRE DE DOTATIONS

La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté si elle était amenée à annuler le présent Concours. Elle se réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Concours. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.

ARTICLE 8 – UTILISATION DE L'IDENTITE DES GAGNANTS

S’ils sont déclarés gagnants, il est expressément convenu que les participants au Concours autorisent la société organisatrice à utiliser, à titre publicitaire, leurs nom et prénom, ainsi que leur ville de résidence, sans restriction ni réserve, et sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.

ARTICLE 9 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

Ce Concours ne faisant aucunement appel au hasard, il est expressément convenu que tous les éventuels frais de participation (notamment, et de façon non exhaustive, les éventuels frais de connexion à internet, d’affranchissement, de demande d’un exemplaire du présent règlement …) restent à la charge du participant.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITES

La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La société organisatrice décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des serveurs du Concours, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, à l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au Concours se fait sous leur entière responsabilité. La société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution de lots d’un participant, sauf à démontrer l’existence d’une faute lourde de la part de la société organisatrice. La société organisatrice se réserve le droit de disqualifier tout participant qui altérerait le déroulement de l’inscription au Concours et d’annuler, écourter, modifier, reporter, proroger ou suspendre le Concours, dans le cas où les serveurs informatiques du Concours présenteraient des dysfonctionnements résultant notamment de bogues, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de tout autre cause due au fait de ce participant et qui affecteraient l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du Concours. La société organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Concours. La société organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site et au Concours. La société organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre. Les participants sont informés qu’en accédant au site internet du Concours, un cookie pourra le cas échéant être stocké sur le disque dur de leur ordinateur. Il s'agit d'un petit fichier informatique permettant d'enregistrer leur navigation sur le site internet du Concours. Les cookies servent à identifier chaque participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes dans son ordinateur. Un participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie, ou choisir d'être averti de l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur, en configurant son logiciel de navigation (le participant est invité à se reporter aux conditions d'utilisation de son navigateur concernant cette fonctionnalité). Lorsque ce paramétrage est effectué, le participant garde néanmoins la possibilité d'accéder au site internet du Concours et de participer à ce dernier. En outre, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations). Tout lot envoyé par la société organisatrice à un gagnant qui serait non réclamé ou retourné pour toute autre raison par les services postaux serait perdu pour le gagnant et demeurerait acquis à la société organisatrice. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.

ARTICLE 11 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE, LITTERAIRE ET ARTISTIQUE

Les images utilisées sur le site du Concours, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site du Concours, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales. Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Concours avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments de jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de la société organisatrice ou de ses prestataires. Le participant affirme être l’auteur de la contribution qu’il soumet et garantit que l’œuvre proposée est originale et inédite. A ce titre, le participant fait son affaire des autorisations de tout tiers ayant directement ou indirectement participé à la réalisation de la contribution (notamment et de façon non exhaustive, à titre créatif, technique ou figuratif) et/ou qui estimerait avoir un droit quelconque à faire valoir à son égard. Il assumera la charge de tous les éventuels paiements en découlant. De façon générale, le participant garantit les organisateurs du présent concours contre tout recours, action ou réclamation que pourrait former, à un titre quelconque, tout tiers, à l’occasion de l’exercice des autorisations accordées au sein des présentes et plus généralement au titre de toutes les garanties et engagements pris au titre du présent règlement. Le participant s’engage à dégager les organisateurs de toute responsabilité en cas de réclamations émanant de tiers du fait d’une contrefaçon de copyrights ou de la violation des droits d’exploitation ou de propriété, quelle qu’en soit la nature. Dans le cadre de sa participation au concours, le participant, gagnant ou non, cède à titre irrévocable et exclusif à la société organisatrice et/ou ses ayants droits l’intégralité des droits patrimoniaux d’exploitation et de propriété intellectuelle et artistique qu’il détiendrait sur l’œuvre qu’il a conçu et transmis à la société organisatrice dans le cadre de sa participation au concours, de telle sorte que la société organisatrice puisse, sans restriction, reproduire, représenter, exploiter, adapter cette œuvre et ce par tous moyens et pour tous pays et pour la durée maximale de protection des droits de la propriété intellectuelle prévue par la législation applicable. La présente cession est consentie à titre gracieux et ne donnera lieu à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit au profit du participant.

ARTICLE 12 – LOI "INFORMATIQUE ET LIBERTES"

Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant en envoyant un courrier à la société organisatrice, responsable de leur traitement, à l’adresse spécifiée à l’article 1 du présent règlement.

ARTICLE 13 – ATTRIBUTION DE COMPETENCE ET INTERPRETATION DU REGLEMENT

Toute contestation éventuelle sur l’interprétation du règlement sera tranchée par la société organisatrice. La participation à ce Concours implique l'acceptation sans réserve (i) du présent règlement en toutes ses stipulations, (ii) des règles.

Concours photo "en mai, photographie ce qui te plait" déontologiques en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite, etc...) ainsi que (iii) des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions applicables aux jeux et loteries en vigueur. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Concours ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de 30 jours maximum après la date de fin du Concours. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Concours de la société organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatifs au Concours. Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier son application ou son interprétation), les participants s’engagent à former un recours amiable et gracieux auprès de la société organisatrice. Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires.